Royaume-Uni : version finale du guide des procédures douanières et sanitaires

La version finale du Border Target Operating Model a été publiée le 29 août par le DEFRA.

Pour rappel, la certification sanitaire se base sur une classification par catégories de risques.

• Pour consulter les catégories de risques pour les plantes et les produits végétaux, cliquez ici.
• Pour consulter les catégories de risques pour les animaux et les produits d’origine animale, cliquez ici.

Nouvelles échéances et informations sur le site internet de France Agrimer 

Du 7 au 18 septembre, les autorités britanniques vont organiser une série de webinaires d’informations pour les opérateurs selon le calendrier suivant :

Le lien pour s’enregistrer se trouve ici : The BTOM: What are the SPS Border Controls? | Eventbrite

Autres communications de la Cellule Brexit :

• Etiquetage des denrées pré-emballées destinées au consommateur final : l’obligation d’étiquetage de l’adresse de l’importateur à partir du 1^er janvier 2024 est maintenue.

• Produits biologiques : L’obligation de fournir le COI (Certificat Of Inspection) pour les produits issus de l’agriculture biologique est reportée au 1^er février 2025.

• Redevance : des précisions sont annoncées pour cet automne, à la suite de la consultation qui a eu lieu au printemps. Cette redevance sera bien appliquée pour tous les lots éligibles aux contrôles SPS en poste de contrôle frontaliers (donc tous les lots à risque élevé et modéré, qu’ils soient effectivement contrôlés physiquement ou non).

• Certification électronique des certificats sanitaires : Pour le domaine animal, il est indiqué qu’un clonage des documents depuis TRACES NT dans le système britannique IPAFFS pourrait débuter en 2024.

• Pour le domaine végétal, la certification entièrement dématérialisée pourrait démarrer plus tôt car des tests sont actuellement en cours, avec les services de la Commission. Dans l’attente, les copies pdf des certificats signés dans TRACES NT seront bien acceptées.