Accord sur de nouvelles règles européennes relatives aux batteries  

Les règles convenues couvriront l'ensemble du cycle de vie des batteries, de la conception au traitement des déchets, et s'appliqueront à tous les types vendus dans l'UE : batteries portables, batteries SLI (fournissant de l'énergie pour le démarrage, l'éclairage ou l'allumage des véhicules), batteries de moyens de transport légers (MTL) (fournissant de l'énergie pour la traction des véhicules à roues comme les scooters et les vélos électriques), batteries pour véhicules électriques (VE) et batteries industrielles.

Des batteries plus faciles à retirer et à remplacer, des consommateurs mieux informés

Les négociateurs ont convenu d'exigences plus strictes pour rendre les batteries plus durables, plus performantes et plus résistantes. Selon l'accord, une déclaration et une étiquette d'empreinte carbone seront obligatoires pour les batteries de VE, les batteries MTL et les batteries industrielles rechargeables d'une capacité supérieure à 2kWh.

Trois ans et demi après l'entrée en vigueur de la législation, les batteries portables des appareils devront être conçues de manière à ce que les consommateurs puissent facilement les retirer et les remplacer eux-mêmes.

Pour mieux informer les consommateurs, les batteries porteront des étiquettes et des QR codes contenant des informations relatives à leur capacité, leur performance, leur durabilité, leur composition chimique, ainsi qu’un symbole de "collecte séparée". Les batteries MTL, les batteries industrielles d'une capacité supérieure à 2 kWh et les batteries VE devront également disposer d'un "passeport numérique de batterie" comprenant des informations sur le modèle de la batterie ainsi que des informations spécifiques sur la batterie elle-même et sur son utilisation.

Introduction d'une politique de diligence raisonnable pour l'industrie

Selon l'accord, tous les opérateurs économiques qui proposent des batteries sur le marché européen, à l'exception des PME, seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre une politique dite de "diligence raisonnable", conforme aux normes internationales, pour faire face aux risques sociaux et environnementaux liés à l'approvisionnement, à la transformation et au commerce des matières premières et des matières premières secondaires.

Autres mesures prévues par le règlement :

- Les objectifs de collecte sont fixés à 45% d'ici 2023, 63% d'ici 2027 et 73% d’ici 2030 pour les batteries portables ; à 51% d'ici 2028 et 61% d'ici 2031 pour les batteries MTL ;
- Des niveaux minimums de cobalt (16%), de plomb (85%), de lithium (6%) et de nickel (6%) récupérés dans les déchets de fabrication et de consommation doivent être réutilisés dans les nouvelles batteries ;
- Toutes les batteries MTL, VE, SLI et industrielles doivent être collectées gratuitement pour les utilisateurs finaux, indépendamment de leur nature, composition chimique, état, marque ou origine ;
- D'ici le 31 décembre 2030, la Commission évaluera l'opportunité de supprimer progressivement l'utilisation des batteries portables non rechargeables d'usage général.

Citation

Le rapporteur Achille Variati (S&D, IT) a déclaré : "Pour la première fois, nous avons une législation sur l'économie circulaire qui couvre l'ensemble du cycle de vie d'un produit - cette approche est bonne à la fois pour l'environnement et l'économie. Nous nous sommes mis d'accord sur des mesures qui profitent grandement aux consommateurs : les batteries seront plus performantes, plus sûres et plus faciles à retirer. Notre objectif global est de construire une industrie européenne du recyclage plus forte, notamment pour le lithium, et un secteur industriel compétitif dans son ensemble, ce qui est crucial dans les décennies à venir pour la transition énergétique et l'autonomie stratégique de notre continent. Ces mesures pourraient devenir une référence pour l'ensemble du marché mondial des batteries."

Prochaines étapes

Le Parlement et le Conseil devront approuver officiellement l'accord avant qu'il puisse entrer en vigueur.

Contexte

En décembre 2020, la Commission a présenté une proposition de règlement relatif aux batteries et à leurs déchets. La proposition vise à renforcer le fonctionnement du marché intérieur, à promouvoir une économie circulaire et à réduire l'impact environnemental et social à toutes les étapes du cycle de vie des batteries. L'initiative est étroitement liée au Pacte vert européen, au plan d'action pour l'économie circulaire et à la nouvelle stratégie industrielle.