EXPADON 2 – les téléprocédures AGREMENTS export et CERTIFICATS SANITAIRES export

Expadon 2 est un système en ligne de gestion des agréments sanitaires d’établissements d’exportation vers les pays tiers, ainsi que des modèles de certificats sanitaires.

Cette téléprocédure est composée de 2 modules :

I- Module ” Agrément ” 

Il est ouvert pour les filières viande bovine, viande porcine, viande de volaille, produits laitiers, œufs, produits de la pêche, alimentation animale et sous-produits animaux, animaux vivants, génétique animale et végétale, végétaux et produits végétaux.

Il permet :

• aux professionnels de déposer, en ligne, leurs dossiers en vue de l’obtention d’un agrément pour exporter vers le pays tiers (en dehors de l’Union Européenne) ;
• aux services de l’Administration de gérer, de bout en bout, les dossiers qui ont été déposés par les professionnels depuis la réception des dossiers, la vérification de la conformité des dossiers, la circulation d’information entre les services et enfin le suivi puis la transmission des dossiers au pays tiers par le biais des Ambassades.

Pour la modification d’un agrément sur Expadon 2 : voir le mini guide France Agrimer  qui précise la procédure à suivre afin de demander la modification d’un agrément pays tiers ou de le compléter suite à une demande de l’administration ou du pays tiers est disponible à ce lien.  Contact : assistance.expadon2@franceagrimer.fr

II- Module ” Certification ” 

Il est actuellement ouvert pour les filières produits laitiers et produits carnés.

lien vers les certificats sanitaires (CS) produits laitiers : https://usager.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/Liste_modeles_CS_PL.html

Voir les modèles de certificats sanitaires produits carnés : https://usager.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/Liste_modeles_CS_PC.html

Pour les autres filières voir Exp@don.

Module III : Produits végétaux : informations et certification

Pour le domaine végétal uniquement : l’application informatique EXPADON (mise en service en 2009) n’est plus mise à jour depuis le 3 janvier 2023.

Désormais, les professionnels doivent effectuer leurs recherches sur le module InfoCom de EXPADON 2 (recherche de réglementation ou de modèles de certificats)

https://agent.expadon.fr/sites/infocom-site/accueil/recherche-avancee.html

Recherche possible sans se connecter en utilisant le moteur de recherche avancée disponible sur la gauche.

Voir le guide d’utilisation du Module InfoCom d’Expadon 2 Domaine Phytosanitaire.

Un rappel pour la délivrance des CS export des produits végétaux vers les pays tiers :

Depuis le 1er octobre 2021, l’utilisation de l’application Phytopass 2 pour l’édition des certificats phytosanitaires export est remplacée par l’application TRACES NT de la Commission européenne. TRAde Control and Expert System New Technologie : https://webgate.ec.europa.eu/tracesnt

Dorénavant la saisie, l’enregistrement et l’édition du certificat se fait exclusivement et directement en ligne sur TRACES NT après la création préalable d’un compte utilisateur.

Le certificat phytosanitaire est délivré par voie électronique par votre Service Régional de l’Alimentation (SRAL). Plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, acceptent les certificats phytosanitaires électroniques (eCP).

Pour toute information, contacter votre SRAL.

Pour aller plus loin : https://www.bretagnecommerceinternational.com/donnee/nouvel-outil-pour-la-certification-phytosanitaire-a-lexport-traces-nt/

Pour aller plus loin :

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/International/Solutions-d-accompagnement/Expadon-2

https://expadon2.atlassian.net/wiki/spaces/ASSOP/overview