Mis à jour le 09/09/2022

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En tant qu’exportateur, vous souhaitez limiter les risques lors de vos transactions internationales.

Pour ce faire, vous avez l’habitude de sécuriser vos transactions en utilisant le crédit documentaire (Lettre de crédit), et en cette période d’incertitude liée à la pandémie, cette technique de paiement reste plus que jamais le meilleur moyen de vous faire payer. Cependant, l’efficacité de cette technique est basée sur la stricte conformité des documents aux conditions et termes du crédit documentaire

Si les Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale régissent le mécanisme du crédit documentaire, il est parfois difficile d’y trouver les réponses lors de contestation sur les irrégularités relevées dans les documents présentés par les banques. C’est pourquoi le recours aux Pratiques Bancaires Internationales Standard offre très souvent des réponses plus précises.

Si les PBIS ne remplacent pas les RUU 600, elles permettent de préciser aux différents acteurs (exportateur, importateur, banque) les tolérances acceptables dans la rédaction des documents, le formaliste documentaire requis.

C’es sur cette thématique qu’est intervenu Hubert Martini, Manager et Consultant Senior Trade Finance Export/Import  au sein de IFACE-EXPERTS Paris et EUROPE ASIA, auprès des entreprises bretonnes lors d’un webinaire.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Pascale Le Borgne – Conseillère Internationale

 

” Après une rapide présentation du mécanisme du crédit documentaire, l’intervenant a présenté les changements et principes généraux des PBIS 2013 et des RUU 600 sur la base d’exemples.

Ont été évoqués notamment les notions et documents suivants :

  • Indication de la mention « on board » sur le B/L (connaissement maritime)
  • Certificats et attestations doivent être signés même si rien ne le précise dans la L/C, en plus de la traite et de la facture
  • Certificats de fumigation, d’analyse et d’inspection peuvent porter une date postérieure à l’expédition à partir du moment où la date d’intervention de l’organisme qui a délivré le certificat indique une intervention antérieure à l’expédition de la marchandise
  • Ces certificats peuvent être établis dans deux langues si cela est prévu dans la L/C
  • L’endossement peut se faire n’importe où sur le document et sur n’importe quelle page si le document comporte plusieurs pages pour autant que le document montre que les pages sont liées (1,2,3….par exemple)

Le replay du webinaire vous permettra de prendre connaissance de tous les conseils dispensés par Hubert Martini qui se tient à votre disposition pour répondre à vos questions : hubertmartini75@gmail.com  ou par WhatsApp : +33607096087 ”

 

 

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