Questionnaires sur l’utilisation des préférences tarifaires dans les accords commerciaux
Les accords commerciaux permettent aux entreprises de bénéficier de la suppression ou de la réduction de droits de douane sur les produits originaires des pays concernés par ces accords. Ils génèrent de réels avantages comparatifs pour les entreprises françaises, notamment à l’export lorsqu’il existe un accord avec le pays importateur.
Les entreprises françaises n’utilisent pas pleinement ces droits de douane « préférentiels » prévus par les accords. Ce sont, potentiellement, plusieurs centaines de millions d’euros qui pourraient être économisés. A titre d’exemple, le taux d’utilisation des tarifs préférentiels moyen des entreprises françaises s’établit à 71% en 2020, en dessous de la moyenne européenne de 75%.
Cette moyenne cache des disparités par secteur. Concernant les exportations européennes, le taux d’utilisation des préférences est très élevé pour les matières premières et les produits agricoles mais plus faible pour les produits transformés. Les machines et les produits électroniques, les équipements de transport et les produits des industries chimiques représentent les secteurs où le recours est le plus faible.
Afin de mieux comprendre les facteurs qui limitent l’utilisation des accords commerciaux, la direction générale du Trésor a lancé une enquête auprès des entreprises françaises sur l’utilisation qu’elles en font. Elle a pris fin le 15 avril 2023.
Les entreprises qui exportent, importent, produisent et les professionnels du dédouanement étaient invitées à répondre aux questionnaires ci-dessous.
Liens vers les 3 questionnaires :
- Pour les importateurs
- Pour les exportateurs/producteurs
- Pour les intermédiaires/professionnels du dédouanement
Pour plus d’informations sur les droits de douane dans les accords commerciaux : Access2Markets, Direction générale des douanes
Liens utiles :
L'accès au marché et les instruments de défense commerciale de l'Union européenne