Mis à jour le 17/03/2023
/Enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires importées par la République Populaire de Chine – Décrets 248 & 249 des douanes chinoises
La Chine met en œuvre de nouvelles exigences relatives à l’enregistrement des établissements AGRO ALIMENTAIRES de production, de transformation et de stockage selon l’article 248 du 12 avril 2021.
Export de produits à haut risque
Les autorités françaises ont adressé aux autorités chinoises (GACC) les listes d’entreprises exportant des produits considérés à haut risque * par les autorités chinoises
* viande et produits carnés ; boyaux ; produits aquatiques à l’exception des produits exportés vivants ; produits laitiers ; miel ; œufs et ovoproduits ; graisses et huiles comestibles ; pâtes farcies ; céréales alimentaires ; farines de céréales et malt ; légumes frais/déshydratés et haricots secs.
Les entreprises qui ont réalisé des exportations depuis le 1er janvier 2017 peuvent y être inscrits au titre des exportateurs historiques. Cela leur permettra – pour de futures exportations – de ne pas avoir à passer par une demande spécifique de nouvelle inscription sur les listes d’entreprises dont les produits sont autorisés à l’importation en Chine.
Notre conseil : afin de pas risquer un blocage à l’exportation de vos produits, il convient de vous rapprocher, si ce n’est pas déjà fait, de vos fédérations professionnelles qui transmettent ces listes par catégories aux institutions françaises.
Export de produits à faible risques
Nouveau : L’article 9 du décret 248 prévoit aussi une procédure de déclaration par l’entreprise pour les produits à faible risque SPS (Sanitaires et Phytosanitaires).
Les entreprises produisant, conditionnant ou stockant ce type de produits et souhaitant les exporter en chine doivent s’enregistrer sur le site Internet CIFER (https://cifer.singlewindow.cn) pour obtenir un numéro d’agrément chinois.
Pour récupérer le numéro d’agrément chinois, voir le lien officiel de la GACC : https://ciferquery.singlewindow.cn/
Important : Les lots expédiés depuis le 1er janvier 2022 (date de départ de France) doivent indiquer dans la déclaration en douane à l’importation en Chine le numéro CIFER qui aura été attribué à l’entreprise.
PRECISIONS sur le secteur PRODUITS DE LA MER
- VIVANTS
La liste des établissements français autorisés à exporter des produits de la mer vivants a été publiée par la GACC.
http://dzs.customs.gov.cn/dzs/2747042/3995815/3995864/3996810/2022012016110887299.xlsx
2 onglets : un onglet pour les mollusques , 1 onglet pour les crustacés.
Les établissements exportant des produits de la mer et d’aquaculture vivants (mollusques et crustacés) n’ont pas à être enregistrés dans le système CIFER.
- NON VIVANTS
Les établissements exportant des produits de la mer non vivants : les établissements agréés avant 2022 par les autorités chinoises pour l’exportation de produits aquatiques ont été enregistrés dans le logiciel CIFER directement par la GACC. Les fédérations professionnelles et à défaut les DDPP ont transmis les informations de connexion (identifiants et mots de passe) aux établissements concernés.
Tous les dossiers enregistrés par la GACC devront être complétés avant le 30 juin 2023.
Pour aller plus loin : documents d’information disponibles sur le site de FranceAgriMer.
Formation CIFER Produits d’origine animale
Accédez aux « questions/réponses » (sur le site de FranceAgriMer) les plus fréquentes en fonction des différents cas concrets rencontrés par les entreprises exportatrices.
En cas de difficultés, une hotline (en anglais) a été mise en place à l’adresse suivante : eport@chinaport.gov.cn et + 86 95198 (en Chinois).
